Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Le site Web www.jimten.com (ci-après, le “Site Web”) appartient à JIMTEN, S.A. (ci-après, “JIMTEN”), dont le siège social est à Carretera de Ocaña nº 125, 03114, Alicante, Espagne ; entreprise inscrite au Registre du Commerce. Vous pouvez contacter JIMTEN au +34 965 10 90 44 ou par courrier électronique, dont l’adresse est située dans le paragraphe de contact.

1. OBJET

JIMTEN fournit le contenu et les services qui sont disponibles sur le Site Web, en respectant les conditions générales suivantes (ci-après, les « Conditions Générales »), à la politique relative au traitement des données personnelles (ci-après, POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL) et les mentions légales sur la propriété industrielle et intellectuelle (ci-après, les MENTIONS SUR LA POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE).
Pour cela, l’accès, la navigation, et l’utilisation du Site Web seront réglementés par les Conditions Générales, la POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, et les Mentions Légales du Traitement de la propriété intellectuelle.

En utilisant le site Web, nous considérons que vous avez lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les Conditions Générales, la Politique sur le Traitement des Données Personnelles et les Mentions Légales du Traitement de la propriété intellectuelle, publiées à chaque moment d’accès et utilisation de la part du Site Web. Par conséquent, vous devez lire attentivement les mentions précédentes à chaque fois que vous pensez utiliser le Site Web, étant donné qu’elles peuvent subir des modifications. Si vous n’étiez pas d’accord avec leur contenu, vous devrez vous abstenir d’utiliser le Site Web. De même, vous êtes averti que, parfois, des conditions particulières pourront être établies pour l’utilisation du Site Web des contenus et/ou services spécifiques ou que, à travers le Site Web, vous pouvez accéder à d’autres sites web, comme par exemple des agents collaborateurs de JIMTEN qui réglementent leurs propres conditions. Aussi bien les conditions particulières comme les conditions générales d’autres sites web peuvent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes Conditions Générales. Ainsi, nous vous suggérons, dans ce cas, de consulter ces notifications.

POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous vous prions de lire attentivement notre POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL pour comprendre nos pratiques dans cette matière. La POLITIQUE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL fait partie des présentes Conditions Générales et elle sera applicable quand il sera nécessaire que vous vous enregistriez ou apportiez des données à caractère personnel.

3. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

En utilisant le Site Web, il devra se conformer aux Présentes Conditions Générales et aux remarques ou instructions spéciales d’accès ou utilisation pouvant être indiquées à chaque moment.

Ainsi, il devra agir à tout moment conformément à la loi, à la morale, aux bonnes habitudes, à l’ordre public et aux obligations de bonne foi, avec la diligence correspondante à la nature des contenus ou services de Site Web.

Il s’abstiendra d’utiliser le Site Web à des fins illicites, interdites, préjudiciables aux droits des tiers ou pouvant, quelle que soit la forme, endommager, mettre hors d’état, surcharger, détériorer ou empêcher le fonctionnement normal du Site Web.

Le Site Web s’adresse à des consommateurs et des utilisateurs finaux. Pour cela, il s’oblige à ne pas réaliser d’activités publicitaires, promotionnelles ou d’exploitation commerciale à travers le Site Web, et à ne pas utiliser ses contenus ni les informations obtenues à travers celui-ci pour envoyer de la publicité, envoyer des messages à des fins de vente directe ou toute autre fin commerciale.

Il ne pourra effectuer aucun changement ou modification dans les contenus ou services qui apparaissent sur le Site Web ni détériorer, en aucun cas, son intégrité et son fonctionnement.

JIMTEN se réserve le droit de modifier, limiter ou annuler, à tout moment, l’accès et les contenus du Site Web, ainsi que leur configuration et présentation, n’assumant aucune responsabilité pour de tels agissements.

Si vous envoyez des informations de tous types au Site Web (à l’exception de ces informations à caractère publicitaire, dont l’envoi est interdit), vous garantissez posséder les droits nécessaires pour le faire. Pour cela, il répondra et maintiendra indemne JIMTEN pour le contenu et la diffusion de ces informations, y compris à simple titre énonciatif, son exactitude, légalité, originalité et propriété. Il cède également en exclusivité et dans un cadre mondial à JIMTEN, tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui pourraient concerner les informations précédentes.

Si pour accéder à certains services et/ou contenus du Site Web, établis pour l'avenir, un mot de passe vous était fourni, vous devrez l’utiliser sérieusement, en le gardant secret à tout moment. Par conséquent, il sera responsable de sa surveillance adéquate et sa confidentialité, s’engageant à ne pas le céder à des tiers, temporairement ou en permanence, ni de permettre l’accès aux services mentionnés et/ou contenus de la part de personnes étrangères. Il s’oblige également à notifier à JIMTEN toute situation pouvant sous-entendre un usage illicite de son mot de passe, comme, à titre énonciatif, son vol, son égarement ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant qu’il n’effectue pas la notification antérieure, JIMTEN n’assumera aucune responsabilité pouvant découler de l’utilisation illicite du mot de passe, étant sous sa responsabilité toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Web par n’importe quel tiers illégitime.

Si de manière négligente ou dolosive, il ne respecterait pas les obligations établies par les présentes Conditions Générales, il répondra pour tous les dommages et préjudices pouvant découler dudit manquement pour JIMTEN.

4. LIENS À DES TIERS

Sur le Site Web, vous pourrez trouver des liens à des sites web de tiers grâce à des boutons, des liens, banners etc. JIMTEN pourra éliminer les liens qu’il a inclus sur son site web, à tout moment, en particulier, s’il se rend compte que leurs contenus peuvent être obscènes, offensifs, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de genre, race ou religion, contraires à l’ordre public ou illicites. Ces liens sont proposés uniquement pour votre commodité, sans que cela n’entraîne une quelconque recommandation de la part de JIMTEN. Par conséquent, l’utilisation de sites web étrangers au Site Web se fera à ses risques et périls. JIMTEN n’assume pas la responsabilité d’examiner ou d’évaluer des sites web étrangers au Site Web, ni ne garantit leurs offres, ni n’assume la responsabilité concernant le fonctionnement, les agissements, les contenus, les produits ou les services de ces sites web. Pour cela, il devra analyser les conditions générales correspondantes, les politiques sur le traitement des données personnelles et les clauses de droits de propriété industrielle ou intellectuelle agissant dans ces sites web.

5. LIENS DE TIERS

Un droit limité, révocable et non exclusif est concédé pour créer des liens sur la page principale du Site Web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui incluent un lien sur notre Site Web (i) ne pourront pas laisser entendre que JIMTEN recommande ce site web ou leurs services ou produits ; (ii) ils ne pourront pas dénaturer leur relation avec JIMTEN ni affirmer que JIMTEN a autorisé ce lien, ni inclure des marques, des dénominations, des noms commerciaux, des logotypes ou autres signes distinctifs de JIMTEN ; (III) il ne pourront pas inclure des contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, offensifs, controversés, incitant à la violence ou la discrimination pour des raisons de sexe, race ou religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iv) ils ne pourront lier aucune page du Site Web différente de la page principale ; (v) il devra faire le lien avec la propre adresse du Site Web, sans permettre que le site web ne réalise le lien, reproduise le Site Web comme une partie de son site ou dans l’un de ses « frames » ou créer un « browser » sur n’importe quelle page du Site Web. JIMTEN pourra demander, à tout moment, d’éliminer un lien sur le Site Web, après quoi il devra procéder immédiatement à sa suppression. JIMTEN ne peut pas contrôler les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites web qui aient établi des liens à destination du Site Web. Par conséquent, JIMTEN n’assume aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif à ces sites web.

6. DÉCLARATIONS ET GARANTIES : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les contenus et les services proposés sur le site web ont un caractère purement informatif et il se présentent « tels qu’ils sont ». Par conséquent, en les proposant, JIMTEN n’accorde pas de garantie ni aucune déclaration en rapport avec les contenus et services proposés sur le site web, y compris à titre énonciatif, des garanties de légitimité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou aspect commercial, sauf dans la mesure où, légalement, ces déclarations et garanties ne peuvent pas être exclues.

Par conséquent, vous acceptez que, dans la mesure permise par la législation applicable, JIMTEN n’assumera pas la responsabilité ni ne répondra, en aucun cas, à caractère énonciatif mais non limitatif, en cas de (a) retards ou interruptions de l’accès au site web ; (b) erreur de livraison, livraison erronée, corruption, destruction ou toute autre modification d’information ; © dommages et préjudices de tout type découlant de l’utilisation de liens à des sites différents du site web ou des sites web créant un lien avec celui-ci : (d) virus informatiques, erreurs ou mauvais fonctionnement du système en rapport avec son utilisation du site web ainsi que le manque de disponibilité ou la continuité du fonctionnement du site web ; ( e ) erreurs dans les contenus ; (f) manque d’utilité ou de rendement du site web ; (g) invulnérabilité et/ou inexpugnabilité des mesures de sécurité du site web ; ou (h) évènements qui se trouvent hors du contrôle raisonnable de JIMTEN.

L’unique obligation et responsabilité de JIMTEN en rapport avec le contenu du site web consistera en l’élimination, dès que possible, des informations, déclarations ou n’importe quels contenus ou services qui soient incorrects, ou au remplacement par des informations, déclarations, contenus ou services corrects.

Du moment que l’obligation décrite dans le paragraphe précédent est respectée, JIMTEN ne répondra d’aucun type de dommages et préjudices pouvant être commis à la suite de l’utilisation ou l’accès, ou de l’absence de l’utilisation ou l’accès, du site web, ni pour des dommages et des préjudices d’aucun type qu’il peut subir en raison de l'accès ou l’utilisation des contenus ou services proposés par le site web ou à la suite de l’accès ou de l’utilisation des contenus ou services à ou depuis des sites web différents du site web.

7. INDEMNISATION

Vous défendrez, indemniserez et maintiendrez JIMTEN indemne face à tous les dommages et préjudices possibles découlant de réclamations, actions ou poursuites de tiers, à la suite de votre accès ou utilisation du Site Web. Vous êtes également obligés d’indemniser JIMTEN face à tous dommages et préjudices, découlant de l’utilisation de la part de “robots”, “spiders”, “crawlers” ou outils similaires employés afin de collecter ou soutirer des données, ou quelle que soit votre conduite qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Web.

8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales seront régies par la législation espagnole, qui sera applicable conformément à celles-ci en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.

Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et elles se soumettent formellement aux Tribunaux d’Alicante pour résoudre toute controverse pouvant se présenter dans l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales.

9. STIPULATIONS GÉNÉRALES

Vous reconnaissez et convenez que les présentes Conditions Générales, avec notre POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, constituent la totalité de notre accord en ce qui concerne votre accès et utilisation du Site Web.

JIMTEN se réserve le droit de modifier, en totalité ou en partie, et à tout moment, les présentes Conditions Générales, LA POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ou LES MENTIONS SUR LA POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, bien entendu. Néanmoins, si JIMTEN prévoit la modification de la POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, il émettra un préavis raisonnable aux utilisateurs pouvant s’être inscrits sur le Site Web, conformément aux procédures spécifiées dans cette Politique.

À l’exception des dispositions de la Politique sur la Confidentialité et le Traitement des Données en ce qui concerne les utilisateurs enregistrés sur le Site Web, toute modification des présentes Conditions Générales, de la POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL et des MENTIONS SUR LA POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE sera immédiatement en vigueur en apparaissant sur le Site Web. La continuité dans son accès ou utilisation du Site Web constituera une acceptation expresse des Conditions Générales, de la POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL et des MENTIONS SUR LA POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE modifiées.

Avec ou sans préavis, nous pourrons mettre fin à tous les droits vous étant concédés dans les présentes Conditions Générales, dont le préavis d’extinction ou autre notification devra être accompli immédiatement, y compris, le cas échéant, la cessation de tout accès ou utilisation du Site Web. Par conséquent, les Conditions Générales, LA POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL et LES MENTIONS SUR LA POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE seront en vigueur pendant la durée de son exposition sur le Site Web, jusqu’à leur modification totale ou partielle, moment où les conditions générales modifiées entreront en vigueur.

En cas d'existence d’un quelconque désaccord entre ce qui est stipulé dans ces Conditions Générales et les conditions particulières applicables à chaque cas concret, les dispositions de ces dernières prévaudront.

Le fait que JIMTEN n’exige pas l’accomplissement de toutes les stipulations des présentes Conditions Générales ne sous-entendra en aucun cas le renoncement à l’application ce celles-ci, ni n’affectera d’aucune sorte le droit de JIMTEN à exiger leur respect à tout moment postérieur et le renoncement à réclamer à la suite d’un manquement à n’importe quelle stipulation, ne devra être interprété comme renoncement à la propre stipulation.

En supposant que l’une des stipulations des présentes Conditions Générales serait inexigible ou nulle en vertu de la législation applicable ou en raison d’une résolution judiciaire ou administrative, cette inexigibilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales inexigibles ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas, JIMTEN modifiera ou remplacera cette stipulation par une autre qui sera valable et exigible et que, dans la mesure du possible, elle atteigne l’objectif et la prétention reflétés dans la stipulation d’origine.